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Return to shopConditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de Le Petit Joaillier La Roche Bernard.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
2. Informations légales
Le site est exploité par :
Le Petit Joaillier – La Roche-Bernard
Adresse :
29 Rue Crespel de Latouche
56130 La Roche-Bernard
France
Email :
contact@lepetitjoaillierlarochebernard.fr
Téléphone :
+33 7 69 96 74 53
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur.
Il est strictement interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses
- perturber le fonctionnement du site
- tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
- reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation
Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures appropriées, y compris l’interdiction d’accès au site.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes
- maintenir la confidentialité de ses identifiants
- informer immédiatement le site en cas d’utilisation frauduleuse de son compte
Le site ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée du compte de l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant :
- textes
- images
- logos
- graphismes
- design
- éléments visuels
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
Le site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et mises à jour.
Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations présentes sur le site.
La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas :
- d’erreurs ou d’omissions
- de problèmes techniques
- d’interruptions temporaires du service
- d’utilisation inappropriée du site
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Ces liens sont fournis à titre informatif. Le site ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des commandes
- de la gestion du service client
- de l’amélioration des services proposés
Ces informations sont traitées conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
- d’améliorer l’expérience utilisateur
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- de proposer des services personnalisés
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
11. Modification des CGU
Le site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.